Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par BrableChat (ci-après « le Service »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

En accédant et en utilisant le Service, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Mentions légales

3. Définitions

• Service : désigne la plateforme BrableChat, incluant le widget de chat, le tableau de bord, les API et toutes les fonctionnalités associées.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Service et crée un compte.
• Visiteur : désigne toute personne qui interagit avec le widget de chat sur le site d'un Utilisateur.
• Compte : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur lui permettant d'accéder au Service.
• Contenu : désigne l'ensemble des informations, textes, données et fichiers transmis via le Service.

4. Accès au Service

4.1 Inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

4.2 Identifiants

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service avec ses identifiants est réputée faite par l'Utilisateur.

4.3 Conditions d'âge

Le Service est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant d'une autorisation parentale.

5. Description du Service

BrableChat propose un service de chat en ligne permettant aux Utilisateurs d'intégrer un widget de conversation sur leur site web. Le Service comprend notamment :

• Un widget de chat personnalisable
• Un chatbot alimenté par intelligence artificielle
• Un tableau de bord de gestion des conversations
• Des intégrations tierces (Discord, webhooks, etc.)
• Des statistiques et analyses
• Une base de connaissances personnalisable

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas transmettre de contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Informer les Visiteurs de son site de la collecte de données via le widget
• Respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles
• Ne pas revendre ou sous-licencier le Service sans autorisation

7. Propriété intellectuelle

Le Service, incluant notamment les logiciels, textes, images, logos et autres éléments, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de BrableChat.

L'Utilisateur conserve la propriété des Contenus qu'il transmet via le Service. Il concède à BrableChat une licence non exclusive d'utilisation de ces Contenus aux fins d'exécution du Service.

8. Protection des données personnelles

BrableChat s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.

Les données collectées sont nécessaires à la fourniture du Service et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

L'Utilisateur, en tant que responsable de traitement pour les données de ses Visiteurs, s'engage à :

• Informer ses Visiteurs de la collecte de leurs données
• Obtenir les consentements nécessaires
• Respecter les droits des personnes concernées

9. Disponibilité du Service

BrableChat s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, BrableChat ne peut garantir une disponibilité permanente et se réserve le droit d'interrompre l'accès au Service pour des raisons de maintenance ou d'amélioration.

En cas d'interruption programmée, BrableChat s'efforcera d'informer les Utilisateurs dans un délai raisonnable.

10. Limitation de responsabilité

BrableChat ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle ou tout autre préjudice indirect.

La responsabilité de BrableChat est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis son tableau de bord ou en contactant le support.

BrableChat se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

12. Modification des CGU

BrableChat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

L'Utilisateur sera informé des modifications substantielles par email ou notification sur le Service.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@brable.chat
• Par courrier : BrableChat, 12C Route de Toulouse, 31410 NOE, France