Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles BrableChat (ci-après « le Prestataire ») fournit ses services de chat en ligne et d'assistance par intelligence artificielle (ci-après « les Services ») à ses clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »).

Toute souscription aux Services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du Prestataire

3. Description des Services

BrableChat propose une solution SaaS (Software as a Service) de chat en ligne comprenant :

• Un widget de chat intégrable sur site web
• Un chatbot alimenté par intelligence artificielle
• Un tableau de bord de gestion et de suivi des conversations
• Des intégrations tierces (Discord, webhooks, email)
• Une base de connaissances personnalisable
• Des statistiques et analyses de performance
• Un support technique selon la formule souscrite

4. Offres et Tarifs

4.1 Formules d'abonnement

Les Services sont proposés sous forme d'abonnements mensuels ou annuels. Les différentes formules et leurs tarifs sont détaillés sur le site brable.chat/pricing.

4.2 Modification des tarifs

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements. Le Client sera informé de toute modification tarifaire au moins 30 jours avant son application.

4.3 Essai gratuit

Une période d'essai gratuit peut être proposée selon les conditions indiquées lors de l'inscription. À l'issue de cette période, le Client devra souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser les Services.

5. Commande et Souscription

La souscription aux Services s'effectue en ligne sur le site brable.chat. Le Client doit créer un compte, choisir la formule souhaitée et procéder au paiement.

La souscription est effective dès la confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client avec les détails de sa commande.

6. Modalités de Paiement

6.1 Moyens de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.

6.2 Facturation

Les factures sont émises mensuellement ou annuellement selon la formule choisie et sont disponibles dans l'espace client. Le paiement est dû à l'avance pour chaque période de facturation.

6.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services après une relance par email. Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la loi.

7. Droit de Rétractation

7.1 Clients consommateurs

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, si le Client a expressément demandé l'exécution immédiate des Services et a reconnu perdre son droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus être exercé une fois les Services commencés.

7.2 Clients professionnels

Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

8. Durée et Résiliation

8.1 Durée de l'abonnement

L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle selon la formule choisie. Il est renouvelé tacitement à chaque échéance sauf résiliation.

8.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

8.3 Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV, notamment en cas d'utilisation frauduleuse ou illicite des Services.

9. Niveau de Service

Le Prestataire s'engage à fournir un taux de disponibilité des Services de 99,5% sur une base mensuelle, hors périodes de maintenance programmée.

Les maintenances programmées seront communiquées au Client au moins 48 heures à l'avance par email ou notification dans l'interface.

10. Responsabilité

10.1 Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la fourniture des Services dans les meilleures conditions. Il s'agit d'une obligation de moyens.

10.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour les dommages indirects tels que perte de données, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, ou tout autre préjudice indirect.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

11. Propriété Intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les Services, incluant les logiciels, interfaces, algorithmes, documentation et tout autre élément.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible des Services pendant la durée de son abonnement.

12. Protection des Données

Le Prestataire s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.

Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site. Le Prestataire agit en tant que sous-traitant pour les données des visiteurs du Client.

13. Force Majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, incluant notamment : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes de réseaux, attaques informatiques massives, décisions gouvernementales.

14. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées au Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Le Client qui n'accepte pas les nouvelles CGV peut résilier son abonnement avant leur entrée en vigueur.

15. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, accessible via www.medicys.fr.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre abonnement :

• Par email : contact@brable.chat
• Par courrier : BrableChat, 12C Route de Toulouse, 31410 NOE, France